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Il vous faudra effectuer plusieurs démarches et formalités afin de créer votre entreprise. Après avoir bien validé l’adéquation entre votre positionnement et votre marché à travers un business plan et une étude financière, vous devrez entamer la rédaction de vos statuts et constituer votre dossier d’immatriculation. 

Choisir sa forme juridique

Plusieurs formes juridiques s’offrent à vous pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Cependant ce choix ne doit pas être fait à la légère et aura un incidence importante sur votre protection sociale et votre fiscalité. Afin de lever tous les doutes, nous vous conseillons de faire appel à l’un de nos experts-comptables à Nice qui validera le choix de votre statut juridique. 

Vous avez le choix entre :

• auto entreprise ou micro entreprise 
• Entreprise individuelle
• EIRL – Entreprise individuelle à responsabilité limitée
• EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
• SARL – Société à Responsabilité Limitée 
• SASU– Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  

Rédiger ses statuts

Une fois votre statut juridique validé avec l’expert-comptable, il faut rédiger les statuts de la société. Un formalisme est attendu et des informations précises sont nécessaires comme : l’objet social, la dénomination, le capital social, le régime fiscal et leurs responsabilités. 

Il faudra par la suite déposer vos statuts ainsi que toutes les formalités de création au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent. N’oubliez pas de faire la publication de votre annonce légale dans un journal officiel.

À savoir : certaines activités sont réglementées et nécessitent de remplir certaines conditions (délivrance d’une licence, d’une inscription à un ordre, etc.).

Nous pouvons vous assister pour la rédaction de vos statuts, contactez-nous.

Les formalités d’immatriculation

Selon votre profession, deux possibilités s’offrent à vous pour le dépôt des formalités d’immatriculation, au CFE (centre de formalité des entreprises) ou au Greffe du Tribunal de commerce. 

Ces organismes transmettons votre dossier aux organismes concernées :

• INSEE – pour obtenir votre SIRET, SIRENE, code APE
• les impôts – transmettre le choix des options fiscales 
• les services sociaux 
• Le greffe ou le CFE en fonction d’où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation

Voici les différents CFE à Nice où vous devrez vous adresser en fonction de votre profession :

Pour les professions libérales :
Réglementées (notaire, géomètre, infirmier, kinésithérapeute, médecin… ) et non réglementées (attaché de presse, développeur, graphiste, informaticien, photographe, traducteur…).

Inscription auprès de L’URSSAF des Alpes-Maritimes
152 avenue de la Californie – 06200 Nice

Pour les auteurs et artistes :
Si vous êtes auteur ou artiste, vous relevez soit de la Maison des artistes soit à l’Agessa, votre dossier devra y être déposé.

Maison des Artistes Paris
11 rue Berryer, 75008 Paris
Tél : 01 42 25 06 53

Agessa Paris
21 bis rue de Bruxelles
75439 PARIS CEDEX 09

Pour les commerçants :
L’inscription se fera toujours à la Chambre de commerce de Nice.

CCI – Grasse, 119 route de la Paoute, 06130 Grasse Le Plan

CCI – Nice, 20 boulevard Carabacel, 06000 Nice

Pour les artisans :
L’inscription devra se faire à la Chambre des métiers à Nice.

81 Avenue Léon Bérenger, 06700 Saint-Laurent-du-Var
Téléphone : 04 93 14 16 14